Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre CallConnect Bénin(« le Prestataire ») et tout client (« le Client ») pour toute prestation de centre d'appels, BPO et services digitaux.

2. Devis et commandes

Toute commande est précédée d'un devis écrit valable 30 jours. La commande est ferme à réception du bon de commande signé et de l'acompte convenu.

3. Tarifs et conditions de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes. La facturation est mensuelle, payable à 30 jours date de facture. Tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal.

4. Durée et résiliation

Les contrats sont conclus pour une durée minimale convenue (généralement 3 ou 12 mois). La résiliation anticipée donne lieu à une indemnité égale à 3 mois de prestation.

5. Confidentialité et RGPD

Le Prestataire s'engage à la confidentialité absolue des informations du Client. Un DPA (Data Processing Agreement) est signé avec chaque client conformément au RGPD.

6. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 3 derniers mois. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de dommages indirects ou immatériels.

7. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit béninois. Tout litige sera soumis, à défaut de règlement amiable, à la juridiction compétente de Cotonou, Bénin.

8. Contact

Pour toute question : [email protected]